La tentation de la simplification irrigue depuis des décennies le droit de l'urbanisme. Chaque législature promet d'en réduire la complexité, et chaque réforme prétend alléger la charge qui pèse sur les porteurs de projets. Mais à y regarder de près, la méthode reste immuable : loin de retrancher, le législateur ajoute.
Or, l’enjeu n’est peut-être plus de simplifier. Comme le souligne Pierre Veltz, nous sommes à l’heure des bifurcations. Le droit de l’urbanisme n’a pas seulement besoin d’être allégé : il doit être réorienté, repensé, réinventé pour accompagner la transformation de nos villes.
La bifurcation impose de sortir de la logique du correctif et du provisoire. Elle appelle un droit stable, lisible, orienté vers la durabilité et la réutilisation.
C’est tout l’intérêt du dossier spécial que la revue Opérations immobilières consacre à la proposition de loi relative à la simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Sous la direction scientifique d’Antoine Vaz, le dossier ” Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : un projet de loi pour faciliter, mais simplifier… ?” rassemble des contributions d’une grande richesse, dont la qualité éclaire les enjeux et les perspectives. Puissent-elles nourrir le débat et, surtout, inspirer l’indispensable bifurcation de notre droit. Il ne faut, à cet égard, jamais oublier que le droit peut aussi bien être un frein qu’un vrai levier de transformation.
Retrouvez l’édito de Michèle Raunet “Simplifier l’urbanisme ou bifurquer vraiment ?” et l’entier dossier dans Opérations immobilières n° 178 – septembre-octobre 2025 [accès abonnés]